Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Article 1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues sur le site douceur-naturelle.fr entre, d’une part, Thierry Reine, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Douceur Naturelle, 26 rue des Pensées, 91600 Savigny-sur-Orge, France, SIREN 823 048 814, RCS Évry 823 048 814, téléphone +33 7 53 23 16 66, e-mail commande@douceur-naturelle.com (ci-après « Douceur Naturelle » ou « nous »), et, d’autre part, toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « vous » ou « le client »).
Article 2. Champ d’application
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande. Elles sont accessibles à tout moment en bas de page du site et lors du paiement, et vous les acceptez en passant commande. Les achats réalisés sur d’autres plateformes, comme TikTok Shop, relèvent des conditions de ces plateformes, sans préjudice des droits que la loi vous garantit.
Article 3. Produits
3.1. Nous proposons des compléments alimentaires et des produits de beauté et de bien-être. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dénomination, liste des ingrédients et allergènes, quantité, conseils d’utilisation, dose journalière recommandée, avertissements, origine) figurent sur sa fiche avant l’achat. Les informations de l’étiquetage du produit livré font foi.
3.2. Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires et non des médicaments : ils ne sont pas destinés à prévenir, traiter ou guérir une maladie. Ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ne dépassez pas la dose journalière recommandée et tenez les produits hors de portée des jeunes enfants. Demandez conseil à un professionnel de santé en cas de grossesse, d’allaitement, de traitement médical ou de doute.
3.3. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé se révèle indisponible, nous vous en informons sans délai et vous remboursons le produit concerné au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5. Commande
5.1. Vous ajoutez les produits au panier, renseignez vos coordonnées et l’adresse de livraison, choisissez le mode de livraison et le moyen de paiement, puis vérifiez le récapitulatif (produits, quantités, prix total, frais de livraison). Vous pouvez corriger toute erreur avant de valider. La commande est conclue lorsque vous cliquez sur le bouton de paiement, qui implique une obligation de paiement.
5.2. Nous vous adressons un e-mail de confirmation récapitulant votre commande. Conservez-le : il constitue la preuve de votre achat.
5.3. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande anormale ou de suspicion de fraude ; toute somme versée est alors remboursée.
5.4. Pour modifier ou annuler une commande non encore expédiée, écrivez-nous au plus vite à commande@douceur-naturelle.com.
Article 6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés : nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes. La commande est expédiée après confirmation du paiement.
Article 7. Livraison
7.1. Nous livrons à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les zones proposées sur la page de paiement. Les modes, tarifs et délais sont détaillés dans notre Politique d’expédition.
7.2. Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, puis confiées au transporteur. Sauf date ou délai différent indiqué lors de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
7.3. En cas de retard, vous pouvez nous demander d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat par écrit et êtes alors remboursé(e) de toutes les sommes versées au plus tard dans les 14 jours, conformément au Code de la consommation.
7.4. Le risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré lorsque vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur que nous proposons, prenez physiquement possession des produits. Si votre colis arrive abîmé, ouvert ou incomplet, signalez-le-nous dès que possible à commande@douceur-naturelle.com, photos à l’appui : nous traitons la réclamation avec le transporteur et vous proposons un renvoi ou un remboursement.
Article 8. Droit de rétractation
8.1. Vous disposez de 14 jours à compter de la réception des produits pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalité. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
8.2. Exception : conformément à l’article L. 221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits scellés (opercule, film, bouchon ou emballage de sécurité) que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les compléments alimentaires et les produits de beauté sont concernés dès que leur scellé a été retiré. Les produits dont le scellé est intact peuvent toujours être retournés.
8.3. Pour vous rétracter avant l’expiration du délai, vous pouvez utiliser au choix :
- la fonction de rétractation en ligne « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page du site, sans création de compte ;
- le formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous, envoyé par e-mail à commande@douceur-naturelle.com ou par courrier à notre adresse ;
- toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.
Nous vous adressons sans délai un accusé de réception par e-mail.
8.4. Vous renvoyez les produits, dans leur emballage d’origine, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, à : Douceur Naturelle, 26 rue des Pensées, 91600 Savigny-sur-Orge, France. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous conseillons un envoi suivi.
8.5. Nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour vous. Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Douceur Naturelle, Thierry Reine EI, 26 rue des Pensées, 91600 Savigny-sur-Orge, France, e-mail : commande@douceur-naturelle.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 9. Garanties légales
9.1. Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Nous ne proposons pas de garantie commerciale.
9.2. Pour mettre en œuvre une garantie, contactez-nous à commande@douceur-naturelle.com en indiquant votre numéro de commande, le défaut constaté et, si possible, des photos. Lorsque le retour du produit est nécessaire, nous vous indiquons les modalités de renvoi par voie postale, à nos frais.
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Informations sur les garanties légales Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. |
Article 10. Responsabilité
Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’utilisation non conforme aux conseils d’utilisation et avertissements de l’étiquetage, ni en cas de force majeure. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits que vous tenez de la loi.
Article 11. Service client et réclamations
Notre service client vous répond par e-mail à commande@douceur-naturelle.com et par téléphone au +33 7 53 23 16 66. Toute réclamation peut être adressée par e-mail ou par courrier à notre adresse.
Article 12. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr. Le médiateur doit être saisi dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite. Le recours à la médiation est facultatif : vous pouvez aussi saisir la juridiction compétente.
Article 13. Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 14. Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, logo, photographies, visuels) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.